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Écrit par Lorenzo
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Mardi, 26 Août 2008 21:02 |
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Distance légale de plantation et hauteurs d'arbres L'article 671 du code civil qualifie de "plantations" les arbres, arbustes et arbrisseaux.
L'herbe, les rosiers, les vignes et autres lierres n'entrent donc pas dans cette catégorie. Distance de plantation :
Entre la limite de propriété et le milieu du tronc de chaque arbre, la distance légale de plantation à respecter est de 2 mètres pour des sujets devant mesurer plus de 2 mètres de haut et 50 cm pour des sujets de moins de 2 mètres de haut. Cette distance légale s'applique uniquement dans le cas ou il n'y a pas de règlement local ou de cahier des charges pour un lotissement. Nous vous conseillons donc de consulter votre cahier des charges, puis la mairie sur ce sujet.
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Mise à jour le Mercredi, 27 Août 2008 00:33 |
